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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE




Vous pouvez contacter notre service clients :

Grace au formulaire de contact

Par téléphone : 06 68 38 57 58

Par courrier : MonAroma - 42 avenue de chalandray - 91800 Brunoy - France

SAS au capital de 30 000 Euros (trente mille euros)  - RCS EVRY 828 724 476


Préambule

Le site www.monaroma.fr (ci-après dénommé le "site") est un site d'informations et de commerce électronique accessible par le réseau internet, ouvert à tout utilisateur de ce réseau (ci-après dénommé "internaute"). Il est édité par la société MonAroma, SAS au capital de 30 000 Euros (trente mille euros), dont le siège social est situé au 42 avenue de chalandray 91800 Brunoy, inscrite au registre du commerce et des sociétés d'Evry sous le numéro 828 724 476. Le site permet à MonAroma de proposer à la vente des huiles essentielles, des huiles végétales et tous types d'ingrédients cosmétiques, des contenants vides et tous types accessoires fabriqués par et/ou pour MonAroma (ci-après dénommés les "produits") à des internautes naviguant sur le site (ci-après dénommés "utilisateurs"). L'utilisateur ayant validé une commande sera dénommé "client". Les droits et obligations de l'utilisateur s'appliquent nécessairement au client. Toute commande d'un produit proposé sur le site suppose la consultation et l'acceptation expresse des présentes conditions générales de vente et de rétractation, manifestée par le fait de cocher la case « Je déclare avoir pris connaissance et accepter les conditions générales de vente de MonAroma et être informé de mon droit de rétractation.»

Article 1 - Objet -

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir, exclusivement, à raison des relations qu'elles établissent sur le réseau internet, les droits et obligations des parties nées de la vente en ligne des produits proposés sur le site. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties. Les présentes s'appliquent à l'exclusion de tout autre document.

Article 2 - Les produits et leurs utilisations -

2.1 Produits

Les produits proposés à la vente par MonAroma sont ceux qui figurent sur le site, au jour de la consultation du site par l'utilisateur et dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité de l'un des produits, le client en sera informé au plus vite. Les photographies, dessins, vidéos et les textes illustrant les produits n'entrent pas dans le champ contractuel.

2.2 Utilisation des produits- Précautions d'emploi

Les huiles essentielles sont des concentrés très puissants et peuvent se révéler dangereuses si elles ne sont pas utilisées correctement.  MonAroma met à disposition sur son site internet, les précautions d’utilisation des huiles essentielles. Le client doit prendre connaissance les précautions d'emploi avant l’utilisation des produits MonAroma et les respecter pour tout usage de produit MonAroma. Les précautions d’utilisation sont également téléchargeables ici : "Précautions d’emploi des huiles essentielles". Le client qui vend ou offre un produit MonAroma avec accord par MonAroma est tenu de remettre à son acheteur les précautions d’utilisation avec le produit  MonAroma. MonAroma ne saura être tenu responsable des dommages causés par un mauvais usage d’un de ses produits ou par non-respect des précautions d’utilisation et conditions d’hygiène et de sécurité lors de l’utilisation d’un de ses produits ou par non remise de ces précautions par un revendeur.

2.3 Usage des huiles essentielles à des fins thérapeutiques.

Les huiles essentielles ne sont pas des produits anodins et contiennent des pourcentages très élevés de substances actives. MonAroma n'encourage pas l'automédication. Les informations délivrées sur le site sont issues d'ouvrages de référence en aromathérapie. Données à titre informatif, elles ne sauraient en aucun cas constituer une information médicale, ni engager la responsabilité de MonAroma. Pour tout usage des huiles essentielles à des fins thérapeutiques, MonAroma rappelle la nécessité de consulter un médecin ou un pharmacien compétent en aromathérapie.

2.4 Revente de produits MonAroma

La revente de produits MonAroma n'est pas autorisée sauf accord écrit et contractuel avec la société MonAroma détentrice de la marque. Le reconditionnement de produits MonAroma pour la revente sous une autre marque n'est pas autorisé sauf accord écrit de la société MonAroma.

Article 3 - Les prix -

3.1 Dans l'Union  Européènne hors DOM TOM

Les prix sont indiqués en euros et sont valables pour les territoires de l'Union Européenne hors DOM et TOM. Ils tiennent compte d'éventuelles réductions ainsi que de la TVA française, applicables au jour de la commande.

3.2 Hors de l'Union Européènne et aux DOM TOM

Toute commande passée sur le site et livrée en dehors de l’Union Européenne et aux DOM et TOM sera facturée sans la TVA et pourra être soumise à des taxes éventuelles, droits de douane et autres frais liés qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces frais en sus sont à la charge du client et relèvent de sa responsabilité.

3.3 Garantie sur les prix

Les prix indiqués sur le site sont garantis au jour de la commande dans la limite des stocks disponibles, et sauf erreur manifeste de typographie ou d'omission.

3.4 Frais de port

Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais de port qui seront facturés en sus ou bien offerts en fonction du montant de la commande et du pays de livraison, et seront précisés à l'utilisateur lors de la validation définitive de sa commande.

3.5 Frais de douanes

Les frais de port ne comprennent pas les douanes et autres frais annexes qui peuvent être demandés à l’entrée de certains pays, ces frais restent à la charge exclusive du client.

3.6 Modification des prix

MonAroma se réserve le droit, ce que l'utilisateur accepte, de modifier ses prix à tout moment.

Article 4 - Enregistrement et validation d'une commande

4.1 Navigation à l'intérieur du site

L'utilisateur peut prendre connaissance des différents produits proposés à la vente par MonAroma sur son site. L'utilisateur peut naviguer librement sur les différentes pages du site sans être engagé au titre d'une commande.


4.2 Enregistrement d'une commande

Si l'utilisateur souhaite passer commande, il choisira les différents produits auxquels il porte un intérêt, et manifestera ledit intérêt en cliquant sur le pictogramme « panier ». A tout moment, l'utilisateur pourra :

  1. Obtenir un récapitulatif des produits qu'il a sélectionnés, en cliquant sur le panier.
  2. Poursuivre ou modifier sa sélection de produits en cliquant sur "Voir mon panier".
  3. Terminer sa sélection de produits et commander ces produits en cliquant sur "Passer la commande".

Pour commander les produits qu'il a ainsi choisis, après avoir cliqué sur "Passer la commande", tout utilisateur devra s'identifier, en saisissant son adresse e-mail ainsi que le mot de passe qu'il aura préalablement choisi lors de la création de son compte, soit, s'il s'agit de sa première commande, en cliquant sur « Créer mon compte ». Dans cette dernière hypothèse, l'utilisateur devra remplir avec le formulaire mis à sa disposition, sur lequel il fera figurer les informations nécessaires à son identification et notamment ses nom, prénom, adresse postale. En outre, l'utilisateur devra fournir son adresse e-mail et un mot de passe de son choix qui lui sera personnel et confidentiel et dont il aura besoin pour s'identifier ultérieurement sur le site.

L'utilisateur est informé et accepte que la saisie de ces deux identifiants vaut preuve de son identité et manifeste son consentement. Une fois l'utilisateur identifié, il devra valider l'adresse de livraison (telle que précisée à l'article 5 ci-après) puis un bon de commande apparaîtra à l'écran, récapitulant : les nature, quantité et prix des produits retenus par l'utilisateur , ainsi que le montant total de la commande, les frais de port, le délai de livraison, les coordonnées de l'utilisateur , l'adresse de livraison des produits .

4.3 Validation définitive de la commande et paiement

Après avoir pris connaissance de l'état de sa commande, et une fois que l'ensemble des informations demandées aura été complété par l'utilisateur , un récapitulatif de ces informations et de la commande apparaîtra et l'utilisateur devra choisir le mode de paiement avec lequel il souhaite effectuer son paiement pour confirmer définitivement sa commande. Les commandes sont payables en euros par carte bancaire française ou internationale.

Il est précisé qu'en effectuant un règlement immédiat par carte bancaire, l'utilisateur sera alors basculé automatiquement sur le serveur monétique de la plateforme de paiement sécurisé. Cette plateforme fait l'objet d'une sécurisation par cryptage S.S.L. (Secure Socket Layer) de manière à protéger toutes les données liées aux moyens de paiement, et qu'à aucun moment les données bancaires de l'utilisateur ne transiteront sur le système informatique de MonAroma. Dès qu'il valide son paiement, la commande est enregistrée. L'utilisateur devient client. Le bon de commande sera enregistré sur les registres informatiques de MonAroma et sera considéré comme preuve des relations contractuelles intervenues entre les parties. Conformément à l'article 6. ci-après, le client dispose d'un droit de rétractation et de remboursement, pendant un délai de quatorze (14) jours ouvrables à compter de la date de réception des produits par le client.


4.4 Confirmation de la commande

Un récapitulatif de la commande s'affichera une fois la commande validée. Cette confirmation reprendra l'ensemble des éléments constitutifs du contrat intervenu entre les parties. Ce récapitulatif de commande sera également envoyé par mail au client dans les minutes qui suivent son achat. Le client aura ensuite accès au "suivi de sa commande" en cliquant sur "mon compte" et en s'identifiant par son adresse e-mail et son mot de passe.


4.5 Modification d'une commande

Le suivi des commandes passées est accessible depuis le menu « Mon compte ». Pour modifier une commande, il est nécessaire d'annuler la commande, de la remettre au panier puis de la corriger comme souhaité avant de la valider. La modification ou l'annulation d'une commande n'est possible que lorsque son statut est « Enregistré ». Une commande passée en statut « en préparation » ou « expédié » n'est plus modifiable.

Article 5 - Livraison -

5.1 Délai et modes d'expéditions

Vos commandes sont traitées dans les plus brefs délais par le service clients et le service expéditions, ouverts du lundi au vendredi inclus. Les commandes sont préparées dès réception du règlement, le paiement par carte bancaire vous garantit la rapidité du traitement de votre commande.


5.2 Délai de livraison en France métropolitaine

Les expéditions ont lieu dans les 48H ouvrées suivant la réception du paiement de votre commande, sauf mention contraire indiquée au niveau de la page « Panier ». Après mise en livraison par notre service expéditions, votre commande est livrée en 2 à 3 jours par lettre suivie ou par colissimo. Ces délais s'entendent en jours ouvrés, hors problème d'acheminement postal.

5.3 Retard / annulation / absence de livraison

 / perte de colis lors du transport

La Poste et Colissimo sont des services très fiables. Toutefois, il se peut, comme dans toute expédition, qu’il puisse y avoir un retard de livraison ou que le colis s’égare. Dans le cas d’un retard de livraison de plus de 7 jours, le client devra en informer le service client de MonAroma qui transmettra l’information à la Poste pour déclencher l’ouverture d’une enquête. Cette enquête peut durer jusqu’à 21 (vingt et un)  jours à compter de son ouverture. Si pendant ce délai, le colis est retrouvé, il sera réacheminé immédiatement au domicile du client (dans la majorité des cas). Si en revanche le colis n’est pas retrouvé à l’issue du délai de 21 (vingt et un) jours d’enquête, La poste ou Colissimo considère le colis comme perdu. Dans cette hypothèse, MonAroma renverra au client un colis de remplacement, à ses frais. Si le ou les produits perdus n’étaient plus disponibles à ce moment, MonAroma rembourserait au client le montant de ses produits.


5.4 Annulation de commande

En cas de retard de livraison de plus de 7 (sept) jours par rapport à la date de livraison prévue, le client peut annuler sa commande en contactant le service client MonAroma par mail ou téléphone.


5.5 Anomalies

Toute anomalie concernant la livraison (avarie, colis ouvert, colis endommagé, produits cassés, etc.) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de "réserves manuscrites", accompagnée de la signature du client. Le client devra signaler immédiatement l’anomalie au service clients MonAroma par pour qu’une réclamation soit faite auprès de La Poste ou de Colissimo. MonAroma renverra au client le ou les produits de remplacement, à ses frais.

Article 6 - Retour et droit de rétractation / Conditions de rétractation

Conformément à la loi française, le client dispose d'un droit de retour de 14 (quatorze) jours à compter de la réception de la totalité de sa commande pour se rétracter. Pour exercer le droit de rétractation, le client doit notifier sa décision de rétractation de sa commande par une déclaration écrite claire en précisant son nom et prénom, e-mail, adresse, numéro et date de commande :

  • par internet : formulaire de contact
  • ou par courrier : MonAroma - 42 avenue de chalandray - 91800 Brunoy - France

Le formulaire de rétractation  peut être utilisé pour en faciliter le traitement.


6.1 Remboursement

En cas de rétractation du client, MonAroma remboursera les paiements reçus du client avec diligence, en tout état de cause, au plus tard 14 (quatorze) jours à compter du jour où MonAroma est informé de la décision de rétractation du client.

  • En cas de rétractation du client sur la totalité de sa commande, MonAroma remboursera la totalité des paiements reçus du client  pour cette commande.
  • En cas de rétractation du client sur une partie des produits de la commande, MonAroma remboursera le montant des produits retournés.

Le remboursement sera effectué par le même moyen de paiement que celui que le client a utilisé pour sa commande ou par virement bancaire. MonAroma pourra différer ce remboursement jusqu’à réception et vérification des produits.


6.2 Retour des produits

Le client doit retourner les produits au plus tard 14 (quatorze) jours après avoir communiqué sa décision de rétractation. Les produits retournés doivent être non entamés, complets et non ouverts et non abîmés.

Le retour des colis doit s'effectuer à l'adresse suivante :  MonAroma - 42 avenue de chalandray - 91800 - Brunoy - France accompagné du formulaire de rétractation accessible ici ou des informations suivantes sur papier libre : nom et prénom, e-mail, adresse, numéro et date de commande.

Le client prend en charge les frais de renvoi de la commande complète ou des produits.

Article 7 Garantie qualité -

Le client bénéficie d'une garantie de qualité sur les produits MonAroma. Si le défaut est avéré, MonAroma s’engage à échanger ou à rembourser les produits défectueux ou non conformes ainsi que les frais de retour éventuels sous 14 (quatorze) jours.

Pour obtenir une assistance technique sur un produit ou toute réclamation, le client peut joindre le service clients au n° de téléphone suivant : 07 68 38 57 58 ou par internet : formulaire de contact.

Article 8 - Informatique et libertés

Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l'établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles et ne sont pas transmises à des tiers.

Conformément à la loi "Informatique et Libertés", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro d'enregistrement : 2139359 v 0. Conformément à l’article 34 de la loi du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent. Pour ce faire, le client peut contacter MonAroma :

  • par internet : formulaire de contact
  • Par téléphone : 07 68 38 57 58
  • Par courrier : MonAroma - 42 avenue de chalandray - 91800 - Brunoy - France

Article 9 - Litiges

Aucune des deux parties n'aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure. Seront considérés comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourront être empêchés par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.

Le présent contrat est soumis au droit français. MonAroma ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.

En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, le client a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide d'une association professionnelle de la branche, d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix.

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer sa situation. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.
Le Tribunal de Commerce d'Evry est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.

Article 10 - Modification des conditions générales de ventes

Les présentes conditions générales de vente ont été mises à jour le 10/01/2018.

MonAroma se réserve le droit de modifier les conditions générales de vente. Toute nouvelle version de celles-ci sera signalée préalablement sur le site .